Nos propositions

Les taux indiqués sont exprimés en pourcentage de la base de remboursement du Régime Obligatoire, et comprennent l’intervention de ce régime dans la limite des frais réels.
– Les forfaits annuels s’entendent par année civile et dans la limite des frais réels. Les forfaits pour 2 ans s’entendent sur deux années et dans la limite des frais réels (hors optique)
– Le Ticket Modérateur reste remboursé, au-delà des forfaits et plafonds, dans le cas des prestations acceptées par le Régime Obligatoire
– Le DPTAM regroupe les dispositifs ayant pour objet la maîtrise des dépassements d’honoraires des professionnels de santé conventionnés, tel que l’Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM ou OPTAM-CO). Pour savoir si votre médecin a pris part à ce dispositif, connectez-vous sur le site http://annuairesante.ameli.fr (*) Le 100% Santé vous permet de bénéficier d’un panier de soins sans reste à charge, après remboursement de l’Assurance Maladie et de la Complémentaire Santé
(**) OPTIQUE : Les montants de remboursements couvrent les frais d’acquisition engagés, par période de prise en charge de 2 ans pour un équipement composé de 2 verres et d’une monture dont le remboursement est limité à 100€. Les montants des plafonds incluent désormais la participation de l’Assurance maladie. Le délai entre deux prises en charge peut être réduit dans les conditions définies dans la notice d’information. En cas d’achat conjuguant 100% Santé et hors 100% Santé, le remboursement hors 100% Santé correspondra au forfait global concerné déduction faite du montant versé au titre du 100% Santé. Verres simples : verres simple-foyers dont la sphère est comprise entre -6,00 et +0,00 et dont le cylindre est inférieur ou égal +4,00 , ou dont la sphère est positive et dont la somme « sphère + cylindre » est inférieure ou égale à 6,00. Verres complexes : tous les autres verres. La référence pour l’application des 2 ans est la date de facturation du dernier équipement optique.
(***) AIDES AUDITIVES : prise en charge d’une audioprothèse, par oreille, tous les 4 ans. Pour les audioprothèses de classe II : le plafond de remboursement est de 1 700€ (incluant la participation de l’Assurance maladie), par aide auditive. Conformément aux dispositions du contrat responsable, le Ticket Modérateur est pris en charge dans le cadre du présent contrat pour l’ensemble des actes prévus à l’article R. 871-2 du Code de la Sécurité Sociale. Le contrat respecte également l’ensemble du cahier des charges du contrat responsable et solidaire défini à l’article L.871-1 du Code de la Sécurité Sociale issu de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 et du décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014